Conditions générales de vente
Article 1 : NOS PRODUITS
La société "Aux Regals" sous l'enseigne www.auxregals.com est une société qui a vocation à vendre des produite de consommation alimentaire. Les produits en vente sont neufs et décrits de façon aussi précise que possible. Cependant si une erreur venait à se glisser dans la description d'un produit, la société "Aux Regals" s'engage à la rectifier immédiatement après en avoir été informée sans que notre responsabilité ne puisse être engagée. Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles.
Article 2: DISPONIBILITÉS
La disponibilité des articles est indiquée dans le panier avant la validation de la commande. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles du fournisseur. En cas d'indisponibilité temporaire, la société "Aux Regals" s'engage dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande.
- soit à livrer le produit commandé.
- soit à proposer au client un produit similaire à un prix similaire.
- soit à rembourser le client.
Toute réclamation de l'internaute visant la commande d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans tous les cas, la société "Aux Regals" s'engage à prévenir par mail tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible. En cas de rupture définitive du stock sur l'un des produits de votre commande, celle-ci n'aura pas de conséquence sur l'expédition du reste de votre commande.
Article 3: NOS PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La société "Aux Regals" se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués à l'internaute au moment de l'enregistrement de sa commande.
Article 4: LA COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits
disponibles à la vente.
Article 5: TYPOLOGIE DES PAIEMENTS
Vous avez plusieurs possibilités:
- PAR VIREMENT BANCAIRE:
Traitement un peu plus long
à "Aux Regals"
17 Rue Docteur Goujon75012 Paris
Code Banque : 30004
Code Guichet : 01522
Numero de compte : 00010024567
Clé RIB : 04
IBAN : FR76 3000 4015 2200 0100 2456 704
BIC : BNPAFRPPPBY
Vous avez 7 Jours pour faire votre transaction Bancaire, au dela votre commande sera annulée automatiquement.
- PAR CHÈQUE:
envoyer celui-ci dans les 7 jours après validation de votre commande à
l'adresse suivante:
à "Aux Regals"
17 Rue Docteur Goujon75012 Paris
Votre colis sera expédié dès réception de celui-ci. En cas de non réception dans ce délai, votre commande pourra être annulée par nos services. Nous vous remercions de nous prévenir en cas de rétractation. Tout chèque impayé entrainera des poursuites. A partir de 100 €. Veuillez joindre SVP une photocopie d'identité correspondant à la commande avec votre réglement par chèque.
- une photocopie de carte d'identité correspondant à l'intitulé du chèque vous sera demandé.
- VIA PAYPAL:
Lorsque vous sélectionner PayPal , vous serez redirigé sur l’interface de paiement PayPal à la validation de votre commande. Vous vous connectez avec vos identifiants PayPal, pour régler votre commande, dans ce cas, vous n’avez pas à ressaisir ou à disposer de votre carte bancaire qui a été préalablement enregistrée. "Aux regals" n'a pas accès à vos coordonnées de carte bancaire, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C'est d'ailleurs pour cela qu'elles vous seront demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Article 6 : PAIEMENT SÉCURISÉ
Tous les efforts sont mis en œuvre par la société "Aux Reglas" pour sécuriser les données qui lui sont confiées par ses clients. Pour cela la société "Aux regals" fait appel au service de PayPaL. Une fois saisies, les données sont cryptées pour être ensuite traitées par PayPaL, seul à pouvoir les déchiffrer. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) utilisé pour les achats sur Internet dans le monde entier.
PAYPAL :
Est-ce un service sécurisé ?
PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.
Pourquoi utiliser PayPal ?
Article 7: LA LIVRAISON
Elle s'effectue uniquement après la réception totale de votre paiement. Pour chaque commande, il est demandé à l'internaute une participation forfaitaire aux frais de participation et de livraison (port, emballage...). Le tarif est non négociable. "Aux Regals"
La livraison à domicile avec le service colissimo suivi de la Poste, dans un délai de 4 à 7 jours ouvrés nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderaient la livraison indépendamment de la volonté de la société "Aux Regals".
Attention : Nous ne sommes pas responsables de produit refusé à la réception, de produit avisé mais non réclamé auprès de votre poste, ou de la perte de votre colis par la poste.
Information concernant l’envoie des produits frais :
Les produits frais envoyés (par la poste) sont toujours emballé dans un sac isotherme et accompagnés d’un accumulateur de froid afin de garantir leur fraicheur.
Une fois votre colis préparé il est stocké dans un endroit frais puis déposer au bureau de poste au dernier moment afin de conserver sa fraicheur au maximum.
L’envoie des produits frais par la poste se fait toujours en début de semaine afin que votre colis ne soit pas stocké au centre de tri postale durant le week-end.
Information concernant les repas livrés :
Les plats commandés sur le site sont préparé tôt le matin puis livrés entre 9h00 et 12h00.
Les plats commandés sont livrés froids il vous appartient de les faire réchauffer.
Article 8: RETOUR ET REMBOURSEMENT
Ils se font uniquement par le biais de la poste en colissimo. Nous acceptons le retour et remboursement des articles sous 7 jours après reception de celui-ci «Hors frais de port et frais de dossier d'un montant de 5€ TTC». Nous refusons tout produit retourné qui n'est pas d'origine ou qui est endommagé (tâche, trou, etc) utilisé, ou sans ses étiquettes et l'emballage plastique d'origine du produit. Le remboursement se fera par chèque sous 15 jours maximum pour les paiements effectués par ce moyen de paiement ou re-crédits pour les paiements PayPal dans les 15 jours suivant le retour du colis.
Pour tout retour ou demande de remboursement, veuillez SVP nous envoyer un mail afin de nous aviser de votre intention à contact@auxregals.com
Demande de retour au delà des sept jours légaux
ARTICLE 9 . DISPOSITION DE LA LOI «INFORMATIQUES ET LIBERTES»
A tout moment, «vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et Libertés» du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles. Si vous souhaitez recevoir de telles offres il vous suffit de cocher la phrase suivante : Je souhaite recevoir la Newsletter et les bons plans de auxregals.com. Vous pouvez également modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur votre compte auxregals. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par mail de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi «Informatiques et à contact@auxregals.com.)
Article 10 : RESPONSABILITE ET GARANTIE
Conformément aux dispositions légales, les produits fournis par le vendeur bénéficient :
- de la garantie légale de conformité.
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Internaute, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure. "Aux Regals" ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. De la même façon, la responsabilité de "Aux Regals" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par "aux regals".
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de "aux regals".
Article 11: INTEGRALITE DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre "Aux Regals" et l'Internaute expriment l'intégralité des droits et des obligations des parties. Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes Conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 12 : LITIGE
Les présentes conditions générale de vente sont soumises à la loi française Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.
Article 13 : NOUS CONTACTER
- Par courrier postal.
Aux Regals
17 Rue Docteur Goujon 75012 Paris
Tél. : 01.43.47.06.17
Email contact@auxregals.com
SIRET : 41100424500014
17 Rue Docteur Goujon 75012 Paris
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